1. L’essentiel

Cette politique explique ce qu’il advient des données personnelles lorsque vous utilisez MivoChart, l’outil de création d’organigrammes, au regard du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les points essentiels :

  • Votre compte et vos organigrammes sont stockés dans l’Union européenne, à Francfort (Allemagne).
  • Vous pouvez créer un organigramme sans compte. Il reste alors dans votre navigateur et ne nous est pas transmis.
  • Les personnes figurant dans vos organigrammes sont généralement vos collègues. Pour ces données, c’est votre organisation qui décide, et nous ne les traitons que pour son compte (détails à la section 3).
  • Nous ne vendons pas de données personnelles et n’affichons aucune publicité. Vercel Web Analytics compte les visites de façon anonyme et sans cookies ; PostHog ne fonctionne que si vous acceptez « Mesure d’audience » dans le bandeau cookies (section 14).
  • Vous pouvez à tout moment exporter toutes vos données et supprimer vous-même votre compte, dans les paramètres du compte.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans cette politique est MIVO STUDIO S.R.L., Strada Teilor, Nr. 49B, Corp C3, Ap. 2, 407280 Sat Floreşti, Comuna Floreşti, Jud. Cluj, Roumanie (« nous »). Vous pouvez nous écrire à hello@mivochart.com.

Délégué à la protection des données : aucun désigné ; nous ne sommes pas tenus d’en désigner un. Toute question relative à la protection des données peut être adressée à hello@mivochart.com.

3. Deux rôles : vos données et les données de vos organigrammes

MivoChart est surtout utilisé par des services RH et des managers qui saisissent des informations sur leurs collègues dans un organigramme. Le RGPD traite ces données différemment de vos propres données de compte ; nous avons donc deux rôles distincts :

  • Nous sommes responsable du traitement pour les données nécessaires à votre compte et à notre activité : votre adresse e-mail, vos données de connexion, vos données d’offre et de facturation, vos e-mails au support et les journaux techniques. Cette politique décrit ces traitements de manière complète.
  • Nous sommes sous-traitant pour le contenu de vos organigrammes (noms, intitulés de poste, services, adresses e-mail, photos, etc. des personnes qui y figurent). Le responsable du traitement est l’organisation qui utilise MivoChart, généralement votre employeur ou votre client. Elle décide de ce qui figure dans un organigramme et dans quel but, et nous ne traitons ce contenu que pour fournir le service, dans le cadre de notre accord de traitement des données (article 28 du RGPD).
  • Si vous êtes salarié(e) et figurez dans un organigramme : adressez-vous, pour vos données, à l’organisation qui a créé l’organigramme. C’est elle qui doit vous informer du traitement et répondre à vos demandes. Si vous nous écrivez, nous lui transmettons votre demande et l’aidons à y répondre.

4. Données que nous traitons en tant que responsable

Selon votre utilisation de MivoChart, nous traitons :

  • Données de compte : votre adresse e-mail, votre mot de passe (conservé uniquement sous forme d’empreinte cryptographique par notre prestataire de connexion, jamais lisible par nous), la langue choisie, ainsi que la date de création du compte et de la dernière connexion.
  • Connexion avec Google : si vous la choisissez, Google nous communique votre adresse e-mail, votre nom, le lien vers votre photo de profil et l’identifiant de votre compte Google. Nous utilisons l’adresse e-mail pour votre compte ; le reste est conservé par notre prestataire de connexion dans l’enregistrement de connexion. Nous ne recevons ni votre mot de passe Google ni l’accès à vos données Google.
  • Données d’offre et de facturation, dès que les offres payantes sont en vente : votre offre (Free, Pass ou Pro), les identifiants client et d’abonnement chez Stripe, le prix choisi, la date de fin de votre Pass ou de renouvellement de votre abonnement, une éventuelle résiliation, et une trace de chaque achat de Pass (références de paiement Stripe et nombre de jours). Les données de carte sont saisies directement chez Stripe et ne nous parviennent jamais. Lors du paiement, Stripe collecte votre nom, les éléments de votre adresse de facturation nécessaires à votre moyen de paiement (souvent seulement le pays et le code postal) et, si vous choisissez de le saisir, votre numéro de TVA, afin d’émettre la facture. Le numéro de TVA est facultatif : les entreprises peuvent l’ajouter pour recevoir une facture en autoliquidation ; Stripe demande alors aussi la raison sociale et l’adresse complète.
  • Les traces des événements de paiement que Stripe nous envoie (identifiant, type et date de l’événement), afin que chacun soit appliqué une seule fois.
  • Demandes de rétractation et de résiliation et preuves de consentement au paiement : votre nom, votre adresse e-mail, le contenu de votre demande, ainsi que la date et l’heure de la demande ou de votre confirmation des conditions de reconduction automatique. Nous les traitons pour documenter et exécuter votre rétractation ou votre résiliation et pour pouvoir les prouver (obligation légale, art. 6, par. 1, c) du RGPD, et intérêt légitime à la preuve, art. 6, par. 1, f) du RGPD).
  • Paramètres des liens de partage : si un lien est actif, son jeton aléatoire, s’il est protégé par un mot de passe (le mot de passe lui-même n’est conservé que sous forme d’empreinte scrypt), sa date d’expiration, et la date du dernier chargement d’un organigramme intégré (au plus une fois par jour), pour pouvoir vous signaler qu’une intégration est en pause.
  • Identité visuelle (Pro) : les styles de marque que vous enregistrez (un nom et les couleurs, la police, le style des cartes et des lignes et les couleurs des services d’un organigramme) et le logo que vous importez, avec son coin et l’endroit où il s’affiche. Le logo est stocké de façon privée et affiché sur vos exports et, si vous le souhaitez, sur vos organigrammes partagés et intégrés. Les deux restent liés à votre compte jusqu’à ce que vous les supprimiez, ou le compte.
  • Les e-mails que vous nous envoyez et nos réponses.
  • Données techniques : lorsque vous chargez une page ou enregistrez un organigramme, votre navigateur transmet votre adresse IP, le type de navigateur et l’adresse demandée à notre hébergeur Vercel ; les requêtes vers notre prestataire de base de données Supabase sont journalisées de la même manière, pour la sécurité et la correction des erreurs.
  • Limitation des tentatives : lorsqu’une personne saisit le mot de passe d’un lien de partage, nous comptons les tentatives par adresse IP et par lien afin d’empêcher de deviner les mots de passe. Ces compteurs restent au plus 15 minutes dans la mémoire de notre serveur et ne sont écrits dans aucune base de données.

5. Contenu des organigrammes traité pour nos clients

Lorsque vous ou votre organisation utilisez un compte, les organigrammes sont stockés sous forme de documents dans notre base de données. Un organigramme peut contenir, pour chaque personne : nom, intitulé de poste, service, responsable hiérarchique et responsables fonctionnels (liens en pointillé), rôle d’assistant, adresse e-mail professionnelle, matricule, une photo ou un lien vers une photo, date d’arrivée, équivalent temps plein (ETP), et tout champ personnalisé que vous ajoutez (texte, nombres, dates, liens, adresses e-mail, numéros de téléphone ou listes de choix). Il peut aussi contenir des postes à pourvoir, du texte libre sur le canevas et des versions nommées (copies enregistrées de l’organigramme complet).

Les photos que vous importez sont réduites dans votre navigateur avant l’envoi, ce qui supprime aussi les métadonnées intégrées au fichier, puis stockées dans un espace privé. Elles ne sont affichées que par des liens qui expirent au bout d’une heure.

Les fichiers importés (Excel ou CSV) sont lus dans votre navigateur ; le fichier lui-même n’est pas envoyé, seul l’organigramme créé à partir de celui-ci est enregistré. Les exports (PNG, PDF, SVG, PowerPoint, CSV) sont eux aussi créés dans votre navigateur.

Merci de ne pas saisir de catégories particulières de données dans un organigramme (par exemple des données de santé, la religion ou l’appartenance syndicale), sauf si votre organisation dispose d’une base légale pour cela. MivoChart n’est pas conçu pour de telles données.

6. Sans compte, et en mode privé

Vous pouvez créer un organigramme sans vous inscrire. Il est alors conservé uniquement dans le stockage de votre navigateur, sur votre appareil (les photos dans la base de données du navigateur), et n’est pas transmis à nos serveurs. Si vous créez ensuite un compte, l’organigramme y est transféré.

Le mode privé garde un organigramme sur votre appareil même lorsque vous êtes connecté : pas d’enregistrement automatique sur nos serveurs, pas de liens de partage, pas de versions ni d’envoi de photos, et les liens de photos collés ne sont pas chargés. Effacer les données de votre navigateur supprime ces organigrammes, et nous ne pouvons pas les restaurer.

Application dans ChatGPT et Codex : si vous utilisez l’application MivoChart dans ChatGPT ou Codex, l’assistant nous transmet la liste d’équipe que vous lui demandez de mettre en organigramme (noms, fonctions, services, responsables et, le cas échéant, ETP et postes vacants). Nous l’utilisons uniquement pour vérifier les liens hiérarchiques et créer un lien qui ouvre l’organigramme dans votre navigateur. Nous ne conservons pas cette liste, n’en journalisons pas le contenu et ne l’utilisons pas pour des statistiques ; les données voyagent dans le lien lui-même, et la partie qui les contient n’est jamais envoyée à nos serveurs ni aux outils d’analyse à l’ouverture. Une fois ouvert, l’organigramme est traité comme décrit ci-dessus (dans le navigateur, ou dans votre compte si vous l’enregistrez). La politique de confidentialité d’OpenAI s’applique à votre conversation dans ChatGPT.

7. Liens de partage et intégrations : ce que d’autres peuvent voir

Un organigramme reste privé tant que vous n’activez pas son lien de partage. Une fois activé :

  • Toute personne disposant du lien peut ouvrir l’organigramme sans compte. Elle voit ce que les cartes affichent, selon vos réglages : par exemple les noms, intitulés de poste, services et, si vous choisissez de les afficher, les adresses e-mail, photos ou champs personnalisés. Les champs que vous n’affichez pas sur les cartes, comme les matricules, les adresses e-mail masquées ou les champs personnalisés masqués, sont retirés sur notre serveur avant l’envoi de l’organigramme ; les personnes disposant du lien ne peuvent donc pas les voir. Ne partagez un organigramme qu’avec des personnes autorisées à voir ce que ses cartes affichent.
  • Les personnes que vous avez placées dans « Non placées » ne figurent pas dans l’organigramme partagé.
  • Avec une offre payante, vous pouvez protéger un lien par un mot de passe et une date d’expiration, et intégrer l’organigramme dans un autre site, par exemple votre intranet. L’organigramme intégré s’affiche alors dans ce site, dont la propre politique de confidentialité s’applique.
  • Vous pouvez désactiver un lien à tout moment ; il cesse alors immédiatement de fonctionner.

8. Finalités et bases légales

Nous ne traitons des données personnelles que dans la mesure où le RGPD le permet :

FinalitéDonnéesBase légale
Créer et gérer votre compte, enregistrer et partager vos organigrammesDonnées de compte, contenu des organigrammes, paramètres de partageExécution du contrat (art. 6, par. 1, b) du RGPD). Pour le contenu des organigrammes, nous agissons sur instruction de notre client (art. 28 du RGPD).
Connexion avec GoogleDonnées du compte Google listées à la section 4Exécution du contrat (art. 6, par. 1, b) du RGPD), à votre demande
Vente et facturation des offres payantes, factures, remboursementsDonnées d’offre et de facturationExécution du contrat (art. 6, par. 1, b) du RGPD) ; conservation des pièces comptables : obligation légale (art. 6, par. 1, c) du RGPD)
Réponse à vos e-mailsVotre message et vos coordonnéesExécution du contrat ou mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, b) du RGPD) ; à défaut, notre intérêt légitime à vous répondre (art. 6, par. 1, f) du RGPD)
Sécurité du service, prévention des abus et des tentatives de deviner les mots de passe, correction des erreursDonnées techniques, compteurs de tentativesIntérêt légitime (art. 6, par. 1, f) du RGPD) à disposer d’un service sûr et fonctionnel
Stockage sur votre appareil des informations nécessaires au service (connexion, langue, brouillons)Le stockage du navigateur listé dans la politique relative aux cookiesStrictement nécessaire (art. 82 de la loi Informatique et Libertés, art. 5, par. 3 de la directive ePrivacy) ; le traitement ultérieur : exécution du contrat (art. 6, par. 1, b) du RGPD)
Analyse du produit, diagnostics d’erreur et relectures masquées PostHogDonnées d’utilisationUniquement avec votre consentement (art. 6, par. 1, a) du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment
Statistiques anonymes de visites (Vercel Web Analytics, sans cookies)Page visitée, provenance, pays, type d’appareil, navigateur, système d’exploitationNotre intérêt légitime à comprendre l’utilisation du site (art. 6, par. 1, f) du RGPD) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment
Traitement des demandes de rétractation et de résiliation, conservation de la preuve de la demande et du consentement à la reconduction automatique lors du paiementNom, adresse e-mail, contenu de la demande, date et heureObligation légale (art. 6, par. 1, c) du RGPD) ; intérêt légitime à la preuve (art. 6, par. 1, f) du RGPD)
Défense ou exercice de droits en justiceSelon les besoins du casIntérêt légitime (art. 6, par. 1, f) du RGPD)

9. Votre droit d’opposition

Lorsque nous nous fondons sur l’intérêt légitime (art. 6, par. 1, f) du RGPD), vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière (art. 21 du RGPD). Nous cessons alors le traitement, sauf motifs légitimes impérieux ou besoin des données pour des droits en justice. Écrivez à hello@mivochart.com.

10. Destinataires

Nous faisons appel à un petit nombre de prestataires qui traitent des données pour notre compte, dans le cadre d’accords de traitement des données. Ils sont listés, avec leur rôle et leur localisation, sur notre page des sous-traitants :

  • Supabase : base de données, connexion et stockage des photos, à Francfort (Allemagne).
  • Vercel : hébergement et diffusion du site et de nos fonctions serveur (région : Francfort, Allemagne (fra1)).
  • Vercel Web Analytics : statistiques anonymes de visites, sans cookies (section 14).
  • PostHog : analyse du produit, diagnostics d’erreur et relectures masquées, uniquement avec votre consentement ; événements jusqu’à 7 ans par défaut, relectures 30 jours (des exceptions propres au produit peuvent s’appliquer).
  • Stripe : paiements, abonnements, calcul des taxes et factures pour les offres payantes.
  • Oblio Software SRL (Roumanie) : traite les données de facturation des clients roumains côté responsable pour les factures fiscales et e-Factura/SPV ; aucune donnée d’organigramme. L’ANAF reçoit les données de facture lorsque la déclaration e-Factura est obligatoire (obligation légale, art. 6, par. 1, c) du RGPD).
  • Google : uniquement si vous choisissez la connexion avec Google. Google reste responsable de votre compte Google lui-même, selon sa propre politique de confidentialité.
  • Les e-mails de confirmation d’inscription et de réinitialisation du mot de passe sont envoyés par : Resend (Resend Inc., États-Unis) pour notre compte.

11. Transferts hors de l’UE

Vos données de compte et vos organigrammes sont stockés dans l’UE (Francfort). Certains de nos prestataires sont des sociétés établies aux États-Unis (Supabase, Vercel, la société mère de Stripe, Google et Resend) ; un accès depuis l’extérieur de l’UE, par exemple pour le support ou l’exploitation, ne peut donc pas être exclu. Lorsque des données sont transférées vers un pays sans décision d’adéquation de l’UE, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de l’UE (art. 46, par. 2, c) du RGPD) et, lorsque le prestataire est certifié, sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework, art. 45 du RGPD).

Le cloud européen de PostHog se trouve à Francfort ; notre accord de traitement et les clauses contractuelles types de l’UE encadrent sa société mère américaine.

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à hello@mivochart.com.

12. Durée de conservation

Nous conservons vos données de compte et vos organigrammes tant que votre compte existe. Lorsque vous supprimez un organigramme ou votre compte, les données sont aussitôt retirées du service en ligne ; les copies dans les sauvegardes sont écrasées au plus tard 7 jours après la suppression. Les pièces de facturation que la loi nous impose de conserver le sont pendant 10 ans. Les demandes de rétractation et de résiliation et les preuves de consentement au paiement sont conservées 3 ans à compter de la demande ou de l’enregistrement. La page sur la durée de conservation détaille chaque type de données.

13. Sécurité

Les connexions sont chiffrées, chaque table de la base de données dispose de règles d’accès empêchant un compte de lire les organigrammes d’un autre, les photos sont stockées de manière privée et partagées uniquement par des liens qui expirent au bout d’une heure, et les mots de passe des liens de partage sont conservés sous forme d’empreinte. La page « Sécurité » décrit nos mesures simplement, y compris ce que nous ne faisons pas (encore).

14. Cookies, stockage du navigateur et mesure d’audience

Vercel Web Analytics compte les visites sans cookies et ne stocke rien sur votre appareil ; PostHog ne fonctionne qu’après votre accord à « Mesure d’audience », afin d’améliorer l’application. Nous stockons aussi ce dont le service a besoin : votre session de connexion, votre langue et votre thème, vos brouillons et les sauvegardes de modifications non enregistrées, ainsi que votre choix en matière de cookies. Le stockage nécessaire au service ne requiert pas votre consentement. Chaque élément est listé dans la politique relative aux cookies ; vous pouvez revoir votre choix à tout moment via « Paramètres des cookies » en bas de chaque page.

Vercel Web Analytics : nous comptons les visites avec Vercel Web Analytics. Il fonctionne pour tous les visiteurs et ne requiert aucun consentement, car il n’utilise pas de cookies. Sont collectés la page visitée (sans jeton de partage ni autre code dans l’adresse), le site de provenance, votre pays, le type d’appareil, le navigateur et le système d’exploitation, ainsi que le nom de quelques étapes du produit (par exemple l’ouverture de la page des tarifs), jamais votre nom, votre adresse e-mail ni le contenu de vos organigrammes. Aucun cookie n’est déposé et rien n’est stocké sur votre appareil ; les visiteurs ne sont distingués que par une empreinte de la requête supprimée après 24 heures, de sorte que nous ne pouvons pas vous identifier. Le sous-traitant est Vercel Inc. (États-Unis), dans le cadre de son accord de traitement des données ; les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de l’UE et le cadre de protection des données UE-États-Unis (section 11). Base légale : notre intérêt légitime à comprendre l’utilisation du site et à l’améliorer (art. 6, par. 1, f) du RGPD) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment (section 9).

PostHog Inc. traite des données d’analyse du produit et des diagnostics d’erreur uniquement si vous acceptez « Mesure d’audience » (art. 6, par. 1, a) du RGPD). Les relectures de session sont masquées ; les saisies, organigrammes et données des personnes le sont aussi. Le cloud UE héberge les données à Francfort. Notre accord de traitement et les clauses contractuelles types de l’UE encadrent la société mère américaine. Les événements sont conservés jusqu’à 7 ans selon le réglage par défaut de l’offre PostHog ; les relectures, 30 jours selon notre configuration. Des exceptions propres au produit peuvent s’appliquer. Vous pouvez retirer votre accord dans les paramètres des cookies.

Liens de photos collés : si un organigramme utilise un lien vers une photo hébergée ailleurs, votre navigateur charge cette photo depuis l’autre site, qui peut voir votre adresse IP. Le mode privé ne charge pas ces liens.

15. Pas de décision automatisée, pas de vente

Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage (art. 22 du RGPD). Nous ne vendons ni ne louons de données personnelles, et nous n’utilisons pas vos organigrammes à des fins publicitaires ni pour entraîner des modèles d’IA.

16. Vos droits

Le RGPD vous donne le droit :

  • d’accéder à vos données personnelles et d’en obtenir une copie (art. 15 du RGPD) ; l’export du compte dans vos paramètres fournit un fichier ZIP contenant vos données de compte, chaque organigramme (en JSON et CSV), ses versions, ses paramètres de partage et ses photos ;
  • de faire rectifier des données inexactes (art. 16 du RGPD) ;
  • de faire effacer vos données (art. 17 du RGPD) ; vous pouvez supprimer vous-même vos organigrammes et votre compte entier ;
  • de faire limiter le traitement (art. 18 du RGPD) ;
  • à la portabilité de vos données (art. 20 du RGPD) ;
  • de vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime (art. 21 du RGPD, voir section 9) ;
  • de retirer à tout moment un consentement, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur (art. 7, par. 3 du RGPD) ; en France, vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

17. Exercer vos droits, réclamations

Écrivez à hello@mivochart.com. Nous répondons dans un délai d’un mois et vous informons si nous avons besoin de plus de temps (art. 12, par. 3 du RGPD). Nous pouvons vous demander de confirmer d’abord votre identité.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 du RGPD), notamment dans le pays de l’UE où vous résidez ou travaillez ; en France, il s’agit de la CNIL (www.cnil.fr). L’autorité compétente pour nous est : l’autorité roumaine de contrôle du traitement des données à caractère personnel (ANSPDCP), B-dul G-ral. Gheorghe Magheru 28-30, Sector 1, 010336 Bucarest, Roumanie, anspdcp@dataprotection.ro, www.dataprotection.ro.

18. Êtes-vous obligé de fournir des données ?

Une adresse e-mail est nécessaire pour créer un compte ; sans elle, nous ne pouvons pas fournir les fonctions du compte. Le reste est à votre choix. Vous pouvez utiliser l’éditeur sans nous communiquer aucune donnée.

19. Enfants

MivoChart est un outil de travail destiné aux adultes et ne s’adresse pas aux enfants. Nous ne traitons pas sciemment de données personnelles d’enfants de moins de 16 ans. Si vous pensez qu’un enfant nous a communiqué des données, écrivez à hello@mivochart.com et nous les supprimerons.

20. Informations pour les utilisateurs aux États-Unis

Cette section s’ajoute au reste de la présente politique si vous résidez aux États-Unis, y compris au sens du California Online Privacy Protection Act (CalOPPA). Les catégories de données personnelles que nous collectons, leur origine, leurs finalités et les entreprises avec lesquelles nous les partageons sont décrites aux sections 4 à 10. Vous pouvez consulter, corriger et exporter les données de votre compte dans les paramètres du compte, ou nous le demander à hello@mivochart.com. Nous vous informons des modifications importantes comme indiqué à la section 21.

Nous ne vendons pas de données personnelles, ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale ciblée et il n’y a aucune publicité sur MivoChart. Do Not Track : nous ne vous suivons pas sur d’autres sites et ne permettons à aucun tiers de le faire sur MivoChart ; la mesure d’audience ne fonctionne que si vous l’acceptez dans les paramètres des cookies. Comme rien sur MivoChart ne vous suit d’un site à l’autre, nous ne modifions pas notre comportement en fonction des signaux Do Not Track du navigateur.

Si vous résidez dans un État américain doté d’une loi générale sur la protection de la vie privée (comme la Californie, le Colorado, le Connecticut, le Texas ou la Virginie), vous pouvez demander à connaître, consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles et vous opposer à toute vente, tout partage ou toute publicité ciblée, que la loi s’applique ou non à une entreprise de notre taille, en écrivant à hello@mivochart.com. Nous ne vous traiterons pas différemment parce que vous exercez ces droits. Si nous refusons une demande, vous pouvez nous demander de la réexaminer.

21. Modifications de cette politique

Nous mettons à jour cette politique lorsque le service ou la loi évoluent. La date en haut de page indique la version en vigueur. Si une modification affecte de manière importante l’utilisation de vos données, nous vous en informons avant son entrée en vigueur.

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